Le 07-06-2007 à 01:54 par Formanet. Dans Qui Sommes-nous ?.

Il s’agit de Commissions extra-municipales, c’est-à-dire quelles comprennent des élus et des habitants non élus, sous la présidence du maire.

Leurs règles de fonctionnement sont définies par :

• La circulaire du Ministère de l’Intérieur N° 84-110 en date du 16 Avril 1984.
• La circulaire 9487 du 17/08/92 de Monsieur le Préfet du Var.
• Les CCFF sont créés, dans chaque Commune par Arrêté du Maire, après délibération du Conseil Municipal.

Dans le Var : Actuellement 142 Comité Communaux regroupent 4900 Bénévoles.

Le 07-06-2007 à 19:09 par Formanet. Dans Qui Sommes-nous ?.

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