Le 06-06-2007 à 14:39 par Formanet.

Que débroussailler ?

• En zone N: les abords des constructions,chantiers,travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m
• Ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 m
  
  A la charge du propriétaire de la construction !
  
  
• La totalité des terrains servant d ’assiette à :
  
  1. Une ZAC ( Zone d ’Aménagement Concerté )
  2. Un lotissement
  3. Une AFU ( Association Foncière Urbaine)
     
     A la charge du propriétaire du terrain !
     
     

• La totalité des terrains situés en zone urbaine des P.O.S.  ou P.L.U.
  
  A la charge du propriétaire du terrain !
  

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• Où débroussailler ?

• Que débroussailler ?